Intervention de Christian Eckert

Si cet article ne devait pas être adopté, cette mesure de 4,2 milliards d’euros en année pleine – et jamais vous n’en avez pris une de cet acabit – ne serait pas mise en oeuvre en faveur des entreprises.

J’en viens au milliard d’euros que représente le décalage d’un trimestre. Le coût des mesures prises en 2015, dont chacun reconnaîtra qu’elles profitent aux entreprises – sur-amortissement de 40 % des investissements, pour un coût de 500 millions d’euros en année pleine ; dispositif « zéro charge », pour les salaires équivalant au SMIC ; prime de 4 000 euros à l’embauche du premier salarié ; dispositifs en faveur de l’apprentissage – est de l’ordre de 1,3 milliard. Ce coût a été compensé par des économies dans le budget de l’État en 2015. Mais en 2016, il entre dans les 9 milliards d’euros de baisse des impôts et des cotisations des entreprises que l’État s’est engagé à réaliser.

Je vous rappelle que l’allégement des cotisations familiales consenti depuis le 1er janvier 2015 pour les salaires compris entre 1 et 1,6 SMIC représente déjà un effort financier pour une dépense publique de 3,7 milliards d’euros.

La mesure de décalage, qui ramène le coût du dispositif à 3,1 milliards d’euros, est prise pour compenser le milliard d’aides aux entreprises. Certes, nous aurions pu prendre une mesure pérenne, mais la dépense fiscale est appelée à diminuer, l’un des dispositifs s’éteignant en sifflet.

Avec la suppression de la contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises et l’exonération de la C3S, l’allégement d’impôts et de cotisations sociales pour les entreprises atteindra bien 9 milliards d’euros, ainsi que le Président de la République s’y est engagé.

Monsieur Vercamer, vous pouvez toujours user des mêmes arguments éculés, et clamer que le CICE serait une usine à gaz compliquée, incompréhensible pour les entreprises. Pour ma part, je lis la presse économique – pas toujours favorable à ce gouvernement – et je vois fleurir ces dernières semaines des articles expliquant que les entreprises se sont bien approprié le dispositif, en vantent le fonctionnement et nous demandent de ne pas y toucher. J’en veux pour preuve que, cette année, la dépense budgétaire relative au CICE est supérieure d’un milliard à nos prévisions ! Il s’agit d’une mesure pérenne, ainsi que le Président de la République l’a confirmé. Mais rien n’empêchera telle ou telle majorité de revenir dessus – c’est le sort de toutes les mesures que le législateur décide.

Je ne souhaite éluder aucun débat. Mais prétendre que cet article serait une manoeuvre du Gouvernement pour réaliser un milliard d’euros d’économies est fallacieux : il prévoit au contraire une diminution des cotisations de 3,1 milliards d’euros en 2016 et de 4,2 milliards d’euros en 2017.