Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement ne peut pas être favorable à la suppression d’un article qu’il vous a lui-même proposé. Avis défavorable, bien évidemment, à ces amendements.

Un constat est partagé : le manque de compétitivité de notre industrie, en particulier, et de notre économie en général. Un cap a été franchi, contrairement à ce que certains prétendent. Les cotisations et les impôts des entreprises ont été considérablement réduits et les impôts des ménages ont diminué également. Cette dernière baisse est de moindre ampleur mais cela ne signifie pas qu’elle n’existe pas. Nous en avons parlé en première partie du projet de loi de finances.

Se pose la question des contreparties ou du ciblage, et de l’efficacité. Madame Fraysse, vous ne voyez pas les résultats mais le rapporteur Gérard Bapt a utilement rappelé que cette politique fait suite à une dizaine d’années de perte de compétitivité. Les parts de marché perdues, la compétitivité perdue, la désindustrialisation ne datent pas d’aujourd’hui, ni de 2012, ni de 2010. Elles remontent à beaucoup plus loin. Peut-on les combattre en quelques mois ? Aujourd’hui, tout le monde a-t-il bien conscience que, depuis le 1er janvier 2015, les cotisations ont baissé ? Je n’en suis pas sûr. Parmi les chefs d’entreprise que je rencontre, peu ont pris la mesure de cette baisse qui date du 1er janvier 2015 et coûte 3,5 milliards d’euros. Personne n’en a encore pris pleinement conscience, dans les résultats des entreprises comme dans la conduite de leur politique.

On peut toujours se demander si les résultats n’auraient pas été pires si on n’avait pas pris cette décision. On ne le saura jamais, on ne réécrira pas l’histoire. Ce choix a été fait et il mérite probablement un peu plus de temps pour produire des résultats. Quant au ciblage, j’ai eu l’occasion de m’en expliquer très souvent. Nous souhaitons adopter une mesure générale car réserver un dispositif aux entreprises en difficulté nécessiterait d’en définir la notion. Conditionnée à quoi ? À de la création d’emploi ? Cela signifierait qu’on empêcherait une entreprise contrainte de supprimer des emplois, d’en bénéficier. C’est un discours que nous avons déjà eu et que nous aurons sans doute encore.