Intervention de Francis Vercamer

Vous ne cessez de dire, monsieur le secrétaire d’État, que l’opposition ne fait aucune proposition. Eh bien en voilà une, visant, qui plus est, une réforme structurelle ! Ce que nous vous proposons, c’est un choc de compétitivité consistant pour l’essentiel à supprimer les cotisations familiales patronales moyennant la suppression en retour du CICE. Il s’agit d’une réécriture en un tout autre sens de l’article 7, lequel vous coûte en l’état 4 milliards d’euros auxquels il faut ajouter les 20 milliards du CICE. La suppression du CICE représenterait donc un gain total de 24 milliards, tandis que celle des cotisations familiales patronales coûterait 30 milliards. Aussi gageons-nous la différence par une « TVA compétitivité ».

La réforme est structurelle en ce qu’elle fait peser la charge de la protection sociale familiale non plus sur le travail, mais sur la solidarité nationale et la consommation. En effet, la courbe du chômage ne s’est pas inversée et cela fait plusieurs années que les entreprises n’embauchent plus. Tous les indicateurs sont au vert depuis longtemps, le taux de change nous est bien plus favorable, le coût de l’énergie est au plus bas, les taux d’intérêt sont quasiment à zéro, et pourtant la croissance et l’emploi ne repartent pas !

Vous m’objecterez, une fois encore, que le CICE se traduit par un décalage de trésorerie. Certes, mais le Président de la République lui-même a affirmé à la télévision qu’il voulait le transformer en 2017. Je vous propose simplement de le faire en 2016.