Intervention de Bernard Accoyer

À ces deux amendements qui poursuivent en effet des objectifs opposés, il faut ajouter l’amendement no 4 rectifié de M. Frédéric Lefebvre, qui rejoint l’amendement no 644 mais qui n’a pas été présenté. Nous partageons la logique de M. Vercamer, qui tend à transférer sur la consommation les charges qui pèsent sur le travail et la production. En effet, ces charges entraînent augmentation du coût du travail et perte de compétitivité, autant de facteurs de chômage qui auraient dû retenir l’attention du Gouvernement. Mais ce dernier a choisi une autre voie : il a abrogé la TVA anti-délocalisations. Ce n’est que tardivement et en se reniant qu’il s’est engagé, avec le CICE et le pacte de responsabilité et de solidarité, sur celle de la baisse des charges.

Dans ces conditions, notre position sur l’amendement de M. Vercamer est l’abstention. Par contre, nous nous opposerons à l’amendement no 320 rectifié de Mme Fraysse, qui rejette radicalement toute baisse des charges. Une telle disposition n’est pas acceptable au regard des handicaps considérables dont souffre l’économie française.