Intervention de Gérard Bapt

Une fois encore, nous examinons en discussion commune des amendements contenant des propositions totalement opposées.

M. Caresche nous propose de concentrer les allégements de cotisations familiales jusqu’à 2,5 fois le SMIC. Ce n’est ni le choix initial du Gouvernement lors de la rédaction du Pacte de responsabilité et de solidarité, ni l’orientation du rapport Gallois : les exonérations de cotisations patronales doivent concerner des salaires relativement élevés de manière à atteindre les salariés des entreprises exportatrices, dans lesquelles les qualifications et les salaires sont en moyenne plus élevés.

Vous n’échapperez pas, cher collègue, à l’argument que vient de développer M. Vercamer, qui concerne les effets de seuil. À partir de 2,5 fois le SMIC, le coût du travail augmenterait de près de 80 %, entraînant un effet de trappe à salaires invraisemblable.

Je vous rappelle que 3,5 fois le SMIC correspond à un salaire brut de 4 500 euros. Dans les entreprises qui emploient beaucoup de techniciens qualifiés et d’ingénieurs, parfois dans de fortes proportions, ce niveau de salaire est très courant, or ce sont des entreprises exportatrices.

Quant à l’amendement no 646 de M. Vercamer, il a un inconvénient, celui d’exploser les coûts, les exonérations de cotisations concernant tous les salaires jusqu’au plafond de 3,5 SMIC. C’est certainement la raison pour laquelle vous prévoyez de réaliser des recettes qui, sans doute par égard à Mme Delaunay, ne portent que sur les droits sur le tabac…