Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Je voudrais revenir sur plusieurs questions économiques qui sont soulevées par ces amendements.

Tout d’abord, savons-nous ce qui se passe quand nous baissons les cotisations patronales sur l’emploi ? Nous le savons puisque la même chose se produit depuis 1993. Toutes les études économiques qui ont été réalisées depuis, quels que soient les débats et les hypothèses choisies, sont très claires : cela crée peu d’emplois et uniquement lorsque les baisses concernent les bas salaires. Il n’existe pas, monsieur le secrétaire d’État, d’autre version que celle de vos services, que vous avez rappelée : les baisses de cotisations patronales n’ont d’impact sur la création d’emplois que quand elles portent sur des salaires inférieurs à deux SMIC, voire même inférieurs à 1,8 SMIC.

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