Intervention de Isabelle Le Callennec

Monsieur le président, vous allez mettre aux voix l’article 7 dans quelques instants, article dont j’entendais tout à l’heure le secrétaire d’État au budget affirmer que nous ne le voterions pas. Non, nous ne le voterons pas, mais pas parce que nous ne sommes pas favorables à la baisse des cotisations d’allocations familiales aux rémunérations comprises entre 1,6 et 3,5 SMIC. Je vous rappelle que c’est nous qui souhaitions instaurer la TVA anti-délocalisation, première mesure que vous avez abrogée en arrivant aux affaires en 2012 ; nous sommes donc bien évidemment favorables à tout ce qui permet de baisser les charges.

Si donc nous ne voterons pas cet article, c’est parce que vous décalez de trois mois l’entrée en application du dispositif, alors que les entreprises avaient anticipé son effectivité au 1er janvier 2016, comme vous l’aviez annoncé dans un premier temps. Je vous rappelle tout de même qu’il y a chaque année environ 50 000 à 60 000 défaillances d’entreprises, et que depuis 2012, notre pays compte près de 1 million de chômeurs de plus. N’allez donc pas faire croire que nous ne sommes pas favorables à cette baisse des cotisations patronales d’allocations familiales.