Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Dans un tel contexte, poser des conditions à l’utilisation de l’argent public est absolument indispensable. Ne pas le faire reviendrait exactement à établir un budget sans conditionner les dépenses. Il nous faut donc poser des conditions, lesquelles sont assez faciles à écrire, puisqu’elles correspondent peu ou prou à celles qui prévalaient pour bénéficier des baisses de cotisations Fillon ; je l’apprends peut-être à mes collègues de l’opposition, ces baisses de cotisations étaient assorties d’une condition de non-application, et il était possible de revenir dessus. Vous pouvez le vérifier dans le texte que certains d’entre vous, qui siégiez déjà sur ces bancs, avaient voté à l’époque.

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