Intervention de Christophe Sirugue

Il est clair que le débat sur la conditionnalité des aides est à la fois légitime et important. Ce qui me surprend cependant dans les arguments qui sont avancés, c’est que certains estiment que l’argent public investi en faveur des entreprises n’est pas suffisamment payé de retour. Mais le retour ne se mesure pas exclusivement au nombre d’emplois créés, mes chers collègues. Le retour, ce sont aussi tous les emplois qui n’ont pas été supprimés parce que, grâce à ces aides-là, un soutien important de trésorerie a été apporté, notamment aux TPE et aux PME. Dans un bassin industriel comme le mien, où la sous-traitance est, pour une grande part, portée par des TPE et des PME, une grande part de ces dernières auraient disparu s’il n’y avait pas eu ces dispositifs d’accompagnement. La question de savoir quels résultats on a obtenus, quelle contrepartie les entreprises ont donnée est encore prématurée, même si elle mérite d’être examinée.

Ensuite, le contexte économique est celui que nous connaissons, et chacun fait le constat que les redressements ne se font pas aussi rapidement qu’on le voudrait. À cet égard, il est compliqué de remettre en cause à chaque débat budgétaire les éléments qui ont été mis en place pour accompagner le monde économique, le monde de l’entreprise.

Enfin, les entreprises ne doivent pas être systématiquement suspectées de ne pas vouloir jouer le jeu. Le panel des entreprises est vaste, et certaines adoptent peut-être un tel comportement. Cependant, les accords de branche, s’ils ne sont sans doute pas aussi nombreux et complets que nous l’escomptions, sont conclus, les démarches avancent.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne pouvons pas soutenir cet amendement.