Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 7
Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Christophe Sirugue vient de dire l’essentiel. Ce débat sur la conditionnalité des aides, nous l’avons eu en juillet 2014, puis au cours de la discussion du projet de loi finances pour 2015, nous l’avons dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 et, naturellement, du présent texte. Pour ma part, je ne nie ni la légitimité du débat politique ni son intérêt théorique. Cependant, je ne suis pas persuadé que le moment choisi soit opportun.
