Intervention de Jean-Marc Germain

Je vois bien, et c’est cohérent, que certains candidats veulent supprimer le paritarisme au sein de l’UNEDIC. Je suis quant à moi rapporteur d’une mission d’information sur le paritarisme, présidée par un excellent collègue de l’UDI, et nous sommes d’accord sur l’idée que les discussions entre employeurs et salariés sont bonnes pour l’entreprise, pour le pays et pour l’économie.

Je partage également le point de vue du Gouvernement, exposé dans un certain nombre de rapports qui seront concrétisés dans des projets de loi, selon lequel il importe de développer la négociation collective d’entreprise.

Mais celle-ci ne peut pas porter sur les seules conditions de travail des salariés : elle doit aussi porter sur les décisions stratégiques de l’entreprise, dont la compétitivité – qui est l’une des plus éminentes, parce que l’avenir des salariés est en jeu, tout comme celui de la répartition des efforts.

Je souhaiterais que l’on parle de cela !

Je tiens à vous éclairer en précisant que cet amendement, monsieur le rapporteur pour avis Lefebvre, monsieur le secrétaire d’État, ne vise pas les allégements passés, car la discussion a progressé depuis l’année dernière : il vise simplement la nouvelle tranche d’allégement.

Je suis assez d’accord avec l’idée selon laquelle on peut penser ce que l’on veut des politiques qui ont été menées, mais il n’en reste pas moins qu’en matière d’entreprises et de créations d’emplois, une certaine continuité s’impose.

L’amendement concerne donc simplement la nouvelle tranche d’allégements. Le Pacte de responsabilité précisait d’ailleurs que de nouvelles tranches seraient enclenchées en fonction de l’évaluation des précédentes. Puisque nous ne savons pas encore ce qu’il en sera de l’évaluation, je propose que cette nouvelle tranche ne soit enclenchée que lorsque des discussions sont engagées avec les salariés quant aux meilleures façons d’améliorer la compétitivité. C’est cela qui doit être corrélé !

Je termine, monsieur le président, sur un point qui me paraît très important.

Je ne conteste pas le fait qu’une entreprise puisse réaliser des profits avec son propre argent.