Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 7

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je ne reprendrai pas les uns après les autres les points qui ont été évoqués.

Ou je me suis mal exprimé, madame Berger, ou vous m’avez mal compris, puisque vous avez tiré des conclusions de notre échange qui ne sont pas conformes à mes propos.

Selon vous, j’aurais acquiescé au fait que les allégements de cotisations prévus dans cet article seraient compensés par l’augmentation d’autres impôts. Non ! Je n’ai jamais dit cela même si, encore une fois, je me suis peut-être mal exprimé.

Je maintiens qu’indépendamment des impôts qui progressent, comme cela était prévu, l’augmentation d’un certain nombre de recettes est due notamment – j’y ai fait allusion – à la contribution climat-énergie et à la hausse d’un certain nombre de cotisations liées aux réformes des retraites telle que la convergence pour les fonctionnaires, réalisée en 2010, ou la réforme mise en place par cette majorité en 2012.

Encore une fois, votre raisonnement n’a pas fait état de la croissance, et c’est loin d’être anodin : sur un PIB de 2 000 milliards, avec un taux de prélèvements de 44,6 % – tel est le cas en 2015 –, le produit s’élève à 892 milliards ; sur un PIB de 2 030 milliards, avec un taux de 44,5 %, le produit est de 903 milliards. La différence s’élève tout de même à 11 milliards, ce qui est loin d’être négligeable. Je crois que vous pouvez faire ce calcul.

Par ailleurs, le Gouvernement souhaite clairement donner un signal avec la baisse des cotisations et des charges dans le cadre d’une enveloppe qui reste identique à celle prévue dans le Pacte – nous nous sommes expliqués plusieurs fois sur ce recul d’un trimestre, qui constitue une mesure unique à la différence des autres mesures d’allégements que j’ai évoquées en détail tout à l’heure et qui continueront à courir l’année prochaine. Elles seront bien entendu couvertes par des économies – c’est d’ailleurs ce que nous avons fait pour faire baisser le taux de prélèvements obligatoires.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

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