Intervention de Gérard Sebaoun

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement no 727 , qui découle de celui-ci.

Cet amendement vise à s’inscrire dans la longue marche, dirais-je, en direction d’une refonte de l’impôt et d’une réforme fiscale permettant de revenir au sens originel de ce que devait être l’impôt.

Le chantier du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a commencé. Notre amendement vise à accélérer ce processus en proposant de fusionner dès 2016 l’impôt sur le revenu – qui rapporte 75 milliards par an – et la CSG – qui en rapporte 90.

Ces deux prélèvements diffèrent toutefois en ce que le premier est progressif – même s’il l’est insuffisamment à mon goût –, et le second proportionnel, ce qui l’apparente à une flat tax.

L’idée soutenue dans un amendement défendu, si je peux me permettre de le citer, par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault – mais aussi par Pierre-Alain Muet et un très grand nombre de députés socialistes – qui a été jugé irrecevable lors de la discussion de la première partie du PLF, consiste à grouper ces deux impôts.

J’aime l’argument qu’il a avancé. Ces deux impôts – qui sont en fait des impôts sur le revenu – font partie du paysage européen. En France, leur somme représente 8,3 % du PIB, ce qui est proche du niveau des autres pays. La différence, c’est que pour la moitié de nos concitoyens, les plus modestes, l’impôt sur le revenu qu’est la CSG n’est pas progressif, mais essentiellement proportionnel, ce qui soulève une vraie question.

L’amendement no 727 , qui est le pendant de celui-ci, vise à mettre en place une dégressivité de la CSG jusqu’à deux SMIC afin que, très rapidement, les salariés les plus modestes, notamment, bénéficient d’une aide très significative, puisqu’elle s’élèverait à 600 euros à 1,5 SMIC.

Nous proposons donc d’accélérer le mouvement et de nous diriger vers la grande réforme fiscale que l’on nous promet depuis si longtemps.