Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je suis désolée, mais elle avait vocation à amortir un déficit de la Sécurité sociale et n’était pas destinée à durer : on n’avait pas prévu que la CSG serait éternelle. Par conséquent, dire que la CSG est un impôt est une grossière erreur.

J’ai par ailleurs entendu dire – c’est le summum ! – que les contribuables français paient, soit l’impôt sur le revenu, soit la CSG. Je voudrais rappeler à nos collègues qu’il y a des Français qui, aujourd’hui, paient à la fois l’impôt sur le revenu et la CSG : c’est une réalité. Ils ne paient pas l’un ou l’autre, au choix ; ils paient les deux. Je rappellerai, par ailleurs, que 10 % des contribuables paient 70 % de l’impôt sur le revenu. Il faut prendre conscience que les sommes captées par la CSG n’ont pas du tout la même finalité, ni la même vocation que l’impôt sur le revenu. Il est bon de se rappeler que l’impôt sur le revenu finance les compétences régaliennes de l’État et ne concerne pas le budget social. Là, vous mélangez tout.

Par ailleurs, on évoque dans ce débat le prélèvement à la source, qui devrait entrer en vigueur en 2018. Mais il y aura des élections en 2017, me semble-t-il ! Sincèrement, vouloir instaurer la progressivité de la CSG et un prélèvement à la source en 2018, partis comme vous êtes… Notre pays est déjà dans un sinistre état, mais je n’ose imaginer ce qu’il en sera après de tels changements, car on est en train de modifier totalement les principes de la fiscalité française. L’impôt sur le revenu était familialisé et progressif, et vous êtes en train de brouiller totalement les repères de nos concitoyens. Après en avoir supprimé les premières tranches, vous avez rendu l’impôt sur le revenu totalement illisible.