Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Par ailleurs, en matière d’horreur fiscale, il me semble que vous avez une certaine expérience, que vous avez déjà fait valoir par le passé. Notre débat renvoie à la question de l’impôt citoyen, qui a beaucoup marqué le débat public au cours des derniers mois et des dernières années. Ce n’est donc pas un hasard si cette question suscite de nombreux amendements, si nous en parlons aujourd’hui et si nous en reparlerons à l’occasion de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances. La question n’est pas seulement technique et financière : elle est aussi très politique et renvoie à des problèmes touchant à la démocratie, à notre projet de société et à la cohésion sociale.

Cette question de l’impôt sur les ménages a donné lieu à deux débats. Le premier, qui s’est déroulé à l’occasion de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, portait sur le montant de l’enveloppe et des aides reversées aux ménages pour améliorer leur pouvoir d’achat. Le second débat, qui a lieu aujourd’hui, porte sur la nature et le sens de l’impôt.

Je voudrais rappeler que si l’impôt est essentiel, c’est parce qu’il fonde notre société, qu’il assure notre cohésion sociale et qu’il construit la citoyenneté. Il est donc fondamental, d’un point de vue démocratique, que l’impôt soit juste et porteur de sens. Ce que défendent les parlementaires qui souhaitent la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, c’est le principe d’un impôt plus progressif et plus juste, qui garantisse davantage la cohésion sociale. Au-delà des questions techniques ou de constitutionnalité que nous pouvons continuer à nous poser, ce que souhaitent les auteurs de ces amendements, c’est une véritable réforme fiscale, qui ne consiste pas à diminuer progressivement le nombre de personnes qui paient l’impôt sur le revenu, mais qui instaure un système d’imposition plus juste et porteur de sens.