Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

À travers cet amendement, vous proposez de fusionner la contribution sociale généralisée – et j’insiste, comme notre collègue Marie-Christine Dalloz, sur le terme « contribution » – et l’impôt sur le revenu. Vous dites, madame Carrey-Conte, qu’il est tout à fait louable d’aborder ici la question de la CSG. Je vous accorde que la CSG dépend du budget de la Sécurité sociale ; mais admettez à votre tour que l’impôt sur le revenu, quant à lui, dépend bien du projet de loi de finances.

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