Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement, par ailleurs, ne repose sur aucune étude d’impact : la progressivité n’est pas étudiée, et vous écartez complètement l’étude de la part déductible et de la part non déductible de la CSG, qui a un impact sur les salaires et sur l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et fonciers. Or ces revenus, qui figurent sur la déclaration d’impôt de nos concitoyens, sont pris en compte d’une manière différente, selon que la part est déductible ou non déductible. Vous occultez totalement cette question.

Vous voulez faire une réforme en profondeur, mais j’aimerais vous rappeler qu’entre 2011 et 2015, ce sont 20 milliards d’euros d’impôts que votre majorité a prélevés chez les Français à travers l’impôt sur le revenu.

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