Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Je tiens à rester sur le fond pour souligner que la situation est très simple. Aujourd’hui, les recettes de la CSG s’élèvent à 94 milliards d’euros et celles de l’impôt sur le revenu à 70 milliards seulement. Ainsi, un impôt dont personne ne remet en cause la progressivité parce qu’elle est juste, rapporte moins qu’un impôt à taux fixe : voilà qui est injuste. Parlons de la réalité plutôt que de nous envoyer des noms d’oiseaux.

Alors que nous avons voté des allégements pour les entreprises – 6,3 milliards l’an passé et 3,5 milliards cette année : d’aucuns en demandent même plus –, sans que cela pose aucun problème d’ordre constitutionnel, dès qu’il s’agit d’une mesure de justice fondamentale – diminuer de 4 milliards d’euros les prélèvements sur les ménages –, des obstacles insurmontables surgissent et le Gouvernement n’a pas été capable de préparer la mesure. Je trouve cela choquant. Autant il faut aider les entreprises à relancer l’économie, autant il ne faut pas oublier que la demande des ménages est un élément essentiel de cette relance. Il est dommage que vous ne voyiez qu’un aspect des choses. Nous avons l’impression qu’il n’y a ici que des représentants du monde économique, voire du lobby économique, et non des personnes qui ont une vision globale, conjuguant économie et justice fiscale.

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