Intervention de Christian Eckert

Je tiens à livrer deux ou trois points d’explication en cherchant tout d’abord ce qui peut nous rassembler, par-delà ce qui continuera de nous séparer. Madame Dalloz, le mot « contribution », qui est employé dans « contribution sociale généralisée », n’a pas, pour cette raison, une connotation juridique. Le Conseil constitutionnel a défini deux types de prélèvements : les cotisations – je n’ai pas besoin de rappeler le sens de ce mot, notamment aux commissaires aux affaires sociales – et les impositions de toute nature – les ITN en jargon bercéen –, dans lesquelles le Conseil constitutionnel a très clairement inscrit la CSG. Ces deux types de prélèvements sont exclusifs de tout autre. Nous pouvons au moins nous mettre d’accord sur ce point : ne jouons pas sur les mots.

J’ai, par ailleurs, entendu Mme Le Callennec poser une question qui était loin d’être stupide.