Intervention de Laurent Grandguillaume

Il convient de continuer le travail entamé avec les amendements que nous avons adoptés sur le sujet des parachutes dorés dans le cadre du PLF, pour empêcher que la modération salariale ne se retrouve face à l’immodération des rémunérations des plus hauts dirigeants. En effet, s’il faut défendre le travail, l’effort et le mérite, on ne saurait en revanche défendre l’esprit de la rente, alors même que la modération salariale frappe les salariés et porte atteinte à l’esprit d’entreprendre.

Les parachutes dorés ont fait l’objet de différentes modifications législatives en 2005, puis en 2007 dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat – loi TEPA. Ces éléments de rémunération sont soumis au régime des conventions réglementées. Toutefois, la situation de M. Combes, qui devait bénéficier d’un parachute doré exorbitant, n’a pas laissé de nous interroger. Les exemples se multiplient.

Il convient de faire en sorte que chacun participe au redressement dans la justice et contribue, à proportion de ses éléments de rémunération, à la fiscalité, aux cotisations sociales et à la CSG. C’est pourquoi l’amendement propose des modifications qui ne peuvent qu’aller dans le bon sens, si j’en crois les déclarations de membres de la majorité comme de l’opposition. Je pourrais reprendre les débats de 2007 ou des débats plus récents, voire des déclarations publiques dans les médias chaque fois que nous avons eu à réagir à un événement de cet ordre.

Il est possible de se rassembler sur le sujet pour mettre un terme à cette injustice et, sinon transformer les parachutes dorés en parachutes plombés ou les réduire à néant – c’est impossible aujourd’hui même si nous pouvons y travailler –, du moins, compléter dans le cadre du PLFSS le travail entamé par l’adoption, à une très large majorité, de deux amendements dans le cadre du PLF.