Intervention de Gérard Bapt

L’amendement complète en effet les mesures votées en projet de loi de finances, non pas tant sur la question des parachutes dorés eux-mêmes que sur celle des indemnités de licenciement, de mise à la retraite ou de cessation forcée d’activité, indemnités qui, dans un cas récent, ont pu être assimilées au mécanisme du parachute doré. Sur le plan social, l’imposition à la CSG et aux cotisations sociales ne concerne dans ces cas que les indemnités les plus élevées – elles dépassent dix fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.