Intervention de Denis Jacquat
Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 7
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je veux simplement poser une question technique. Le rapporteur de la commission des affaires sociales, Gérard Bapt, vient d’annoncer la position de la commission sur cet amendement. Il me semble que ce dernier a été examiné dans le cadre de l’article 88 du règlement.
