Intervention de Denis Jacquat
Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 7
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :En l’occurrence, à aucun moment nous n’avons pu discuter de cet amendement, ce qui est regrettable.
Monsieur le président, il faudrait faire passer un message au Bureau de notre assemblée : il n’est pas logique que nous examinions environ 350 amendements en commission alors que 960 amendements ont été déposés en séance publique. Si quelque 200 amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution, il en reste tout de même un peu plus de 700.
Nous terminons parfois l’examen du PLFSS le samedi matin à sept heures : ce n’est pas grave. Mais il est extrêmement important que notre assemblée effectue un travail de qualité. Il conviendrait donc de demander aux députés qui souhaitent déposer des amendements de le faire dès le départ, c’est-à-dire avant la réunion de la commission des affaires sociales.
