Intervention de Dominique Tian

En l’occurrence, ceux que M. Accoyer a qualifiés tout à l’heure « d’archéos » ont trouvé ce sujet que nous avions déjà abordé l’année dernière et l’ont relancé.

C’est une question que nous devons étudier avec beaucoup d’attention, dans la mesure où elle est extrêmement dangereuse. Au lieu d’exonérer de cotisations une assiette de revenus pouvant aller jusqu’à 380 000 euros, on prévoit de soumettre les indemnités de départ à la CSG et aux autres cotisations sociales à partir de 190 000 euros.

Je vous rappelle qu’il s’agit la plupart du temps d’indemnités de rupture, d’indemnités de licenciement, notamment versées dans le cadre de plans sociaux. Ces indemnités sont destinées à réparer un préjudice subi par le salarié. En principe, personne ne rompt un contrat de travail de manière volontaire, et jusqu’à présent, la loi fiscale considère justement qu’une rupture de contrat constitue un préjudice. Pour les salariés, l’adoption de cet amendement serait une double peine, puisqu’ils ont déjà subi récemment l’allongement du différé d’indemnisation, qui est passé de 75 à 180 jours pour une indemnité de 16 200 euros.

Il m’a également semblé que M. Bapt avait changé de doctrine : sauf erreur de ma part, il ne dit pas la même chose que l’année dernière.