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Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 7

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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Non, pas à ce niveau-là ! Les indemnités resteront exonérées jusqu’à 190 000 euros !

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