Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise à augmenter significativement la taxation des retraites chapeaux les plus importantes. Il s’inscrit dans la lignée de l’amendement que nous venons d’adopter à la quasi-unanimité de l’Assemblée.

Les retraites chapeaux sont des retraites qui s’ajoutent à la pension de base et à la retraite complémentaire. Elles bénéficient d’un régime social très avantageux pour les employeurs, ce qui explique qu’elles aient tendance à se multiplier. De plus, elles sont parfois anormalement élevées, notamment pour les hauts dirigeants comme ces PDG qui ont défrayé la chronique du fait de montants exorbitants. À l’heure actuelle, ces rentes ne sont soumises à contribution que pour la part supérieure à 24 000 euros par mois. Le taux de contribution applicable est de 21 %.

Cet amendement vise à permettre que ce taux s’applique à la part des rentes supérieure à 10 000 euros par mois, contre 24 000 euros aujourd’hui. Cette mesure ne touche donc que les rentes importantes. Elle apporterait évidemment des ressources nouvelles à la collectivité, qui en a bien besoin, et ce de manière juste puisque seuls les très hauts revenus sont visés.