Intervention de Jacqueline Fraysse

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour ces explications que je n’avais pas en tête. Je n’envisage cependant pas de retirer l’amendement ce soir, mais de le retravailler. Notre rapporteur a évoqué un seuil de 1 000 euros, alors que j’ai parlé d’un seuil de 10 000 euros, ce qui n’est tout de même pas la même chose. Ensuite, il s’agit également de discuter la question du taux.

Nous allons donc retravailler à la lueur de vos observations.