Intervention de Jacqueline Fraysse

Comme je l’ai indiqué en introduction de notre débat, la sécurité sociale a besoin de moyens supplémentaires pour continuer à remplir sa tâche. Nous constatons que les revenus du capital sont trop peu mis à contribution. Notre amendement vise les revenus financiers, c’est-à-dire les revenus non réinvestis – car ce qui est investi et crée de l’emploi est utile.

En revanche, les revenus financiers qui ne sont pas investis sont des revenus qui vont à la spéculation. Il nous paraît logique et juste de les taxer. Notre amendement vise donc à faire contribuer davantage les revenus du capital en créant une nouvelle contribution sur les revenus financiers.

Un tel dispositif assurerait d’importantes rentrées d’argent et permettrait de mener une politique sociale audacieuse pour répondre aux besoins actuels et futurs, car nombreux sont les défis à relever. Une telle mesure aurait aussi une portée dissuasive de nature à limiter la spéculation et serait incitative pour favoriser l’investissement, les créations d’emploi, et donc le travail.

Il serait au demeurant judicieux de coupler cette contribution avec une modulation des cotisations des employeurs en fonction de leur politique de salaires, d’emplois et d’investissements. Nous le rappelons tous les ans, et je le répète cette année encore.

L’an dernier, vous m’aviez répondu, monsieur Bapt, que notre proposition de contribution était intéressante et qu’elle méritait d’être examinée. J’ai évidemment été sensible à cette réponse et je ne l’ai pas oubliée.