Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avec l’amendement de M. Grandguillaume, nous venons d’alourdir, sous une forme différente, les charges pour un certain nombre de sociétés. Votre obstination est louable, madame Fraysse, et sera sûrement récompensée dans l’avenir. Mais il faudra continuer à travailler sur ce texte. Votre obstination – nous la connaissons –, vous le permettra – je n’en doute pas. Si j’ai bien compris, cet amendement prévoit, en termes très flous, la création d’une nouvelle contribution assise sur les dividendes et les intérêts des sociétés.

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