Intervention de Dominique Tian

Je souscris aux propos de Bérengère Poletti.

Ce débat a d’ailleurs lieu chaque année. L’an dernier, on voulait supprimer les zones franches, y compris celles de Marseille. Valérie Boyer s’était élevée comme moi contre cette idée, combattue aussi par des députés de la majorité, chacun sachant ce que les zones franches avaient apporté à Marseille, grâce à Jean-Claude Gaudin.

C’est un rapport de l’Inspection des finances qui dit cette année que ces dispositifs coûtent trop cher et ne rapportent pas assez, mais ses auteurs ne semblent guère être allés sur ces territoires.

Les BER et les ZRD concernent des endroits où les militaires sont partis, où les casernes sont vides : on se retrouve avec moins d’emplois et des difficultés économiques, parfois en zone de montagne comme dans ma région. Ces dispositifs ont permis d’attirer certaines entreprises. Sans avantages fiscaux et sociaux, il est évident que peu d’entreprises auront envie de s’installer dans ces zones.

Des exemples européens ont montré que lorsque des pays font des efforts fiscaux, comme l’Irlande, les entreprises y vont.

Ce sont de très mauvaises mesures que vous allez prendre, pour économiser quelques millions.

Dernier élément : ce qui dissuade les entreprises de s’installer, comme le signale d’ailleurs honnêtement le rapport, c’est une excessive insécurité juridique. l’État ne semble pas d’accord pour continuer à jouer le jeu ; comment voulez-vous que les entreprises s’installent dans ces territoires ?

Cet article 10, très néfaste, portera peut-être un coup mortel à ces zones qui connaissent déjà de grosses difficultés.