Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je voudrais d’abord témoigner, de la même voix que Bérengère Poletti, de l’état de choc dans lequel se trouve le département des Ardennes depuis que nous avons découvert ces dispositions.

Si à l’article 9 il s’agissait de diminuer de 5 % les exonérations sur certains territoires, là il s’agit de tout supprimer, au détriment de territoires qui avaient été choisis parce qu’ils rencontraient des difficultés particulières.

Je parle d’état de choc, parce que le débat sur les BER, nous l’avons eu ici, dans cet hémicycle, le vendredi 5 décembre 2014. Unanimement, le Gouvernement, la commission et des collègues de toutes sensibilités ont dit qu’il fallait renouveler ce dispositif qui concerne l’Ariège et les Ardennes pour une durée de trois ans.

Le Gouvernement est favorable à l’amendement de la commission des finances qui le prolonge de trois ans et qui devrait faire l’objet d’un consensus. Une prolongation de trois ans me semble d’une durée convenable, de nature à assurer une bonne lisibilité du dispositif, comme vous le disiez justement, monsieur le secrétaire d’État.

Une entreprise ne décide pas de s’implanter en 15 jours : il lui faut du temps ainsi qu’une certaine lisibilité. Dans les Ardennes, le dispositif BER représente 3 800 emplois. Il a permis que le chômage monte moins que dans tous les départements voisins.

Surtout, monsieur le ministre, c’est un département exemplaire du rapport Gallois. En effet, l’économie ardennaise, même si elle connaît des difficultés, est l’une des plus exportatrices de France. Le département des Ardennes a un taux de couverture de 168 %. Autrement dit, nous importons 1,228 milliard par an et le bénéfice du commerce extérieur ardennais s’élève à 810 millions d’euros par an, alors que la France est en déficit.

Nous sommes en train d’accorder un allègement de charges à des entreprises qui se battent dans la compétition internationale et qui ramènent de l’activité économique en France.

Mes chers collègues, je vous demande de nous unir sur ces sujets-là. C’est l’autorité de l’État qui est en jeu. Nous avons voté le prolongement d’un dispositif, nous ne pouvons pas un an après, le supprimer.

Benoist Apparu m’a demandé de parler également en son nom. La ville de Châlons-en-Champagne vient de perdre quasiment toute sa présence militaire. M. le Premier ministre était il y a deux mois sur place pour dire qu’il ferait jouer la solidarité au titre des zones de restructuration de la défense. On annonce cela il y a deux mois et voici que cet article 10 prévoit la suppression du dispositif !

Qu’il s’agisse du BER ou des ZRD, c’est l’autorité de l’État et la parole donnée qui sont en jeu. Mes chers collègues, vous le savez, ce qui manque d’abord en ce moment dans notre pays, c’est la confiance. Ce n’est pas en votant nuitamment de telles dispositions qu’on peut la rétablir. Je vous le demande par solidarité avec ces territoires, il ne faut pas que ces dispositions soient votées ce soir.