Intervention de Jean-Louis Costes

…en nous expliquant qu’il fallait revoir le dispositif des ZRR qui datait de 1995, que le zonage n’était plus approprié, que les critères pouvaient être modifiés.

On pouvait espérer quelque chose d’intéressant. Et au détour de cet article, vous nous proposez tout simplement, monsieur le ministre, de supprimer le seul dispositif fiscal et social qui existe en faveur des territoires ruraux.

Tout le monde sait parfaitement que les zones rurales sont en grande difficulté. Vous nous expliquez que les dispositifs du pacte de responsabilité et du CICE sont plus avantageux, ce qui n’est d’ailleurs pas vrai puisqu’il reste un différentiel. Au nom d’une prétendue égalité, vous êtes en train de tuer les zones rurales. Je ne comprends pas l’irresponsabilité de votre politique, qui est scandaleuse.

S’il faut modifier les dispositifs, nous sommes prêts à les adapter, mais il ne faut pas les supprimer. Quel intérêt une entreprise trouvera-t-elle à aller s’installer dans le Larzac plutôt qu’à la sortie d’une autoroute, sans avantages fiscaux et sociaux ?

Je ne sais pas qui a eu l’idée de cet article, mais je le trouve proprement scandaleux. J’espère que le Gouvernement va revenir à la raison et que vous allez supprimer cet article.