Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Dans la droite ligne de ce que viennent de dire mes collègues, je voudrais évoquer deux points importants.

En premier lieu, les ZRR : supprimer les exonérations prévues dans ces zones serait le plus mauvais signe à donner à nos territoires ruraux, des territoires que je connais bien comme parlementaire et dont j’observe la désertification totale, qu’il s’agisse des commerces ou des services publics. Il faut voir la tristesse de ces territoires et de ceux qui les habitent.

Les critères définis dans l’étude d’impact nous semblent très flous.

Le second point, ce sont les ZRD. Comme Benoist Apparu, je subis depuis quelques années le départ d’un régiment et j’ai un site militaire de 6 hectares au coeur d’une petite ville : 6 hectares abandonnés par l’État.

Or, je rencontre de grosses difficultés pour obtenir le transfert de ce site militaires aux collectivités : la ville, l’agglomération, le département. Nous avons des difficultés avec Bercy, monsieur le secrétaire d’État. Je vous ai déjà interrogé ici : nous attendons toujours les réponses. Le préfet est à votre disposition, parce qu’il fait partie du comité de pilotage.

Après le transfert, nous aurons la possibilité de restructurer ce site de 6 hectares, avec de nouveaux bâtiments, de nouvelles installations, pour recréer de l’emploi et des commerces. Ces exonérations seraient absolument nécessaires. Les supprimer constituerait un symbole négatif.

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