Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

S’agissant des ZRD, j’ai été très étonné de lire dans l’exposé des motifs de cet article que « le caractère temporaire des restructurations d’implantations » justifie la suppression du dispositif.

« Temporaire », c’est étonnant : quand les militaires sont partis, ils sont partis. Dans ma circonscription, j’ai connu cette situation à deux reprises, dans le cadre du plan Armées 2000 et dans le plan récent : les militaires ne sont jamais revenus.

Les ZRD ont seulement six ans d’existence et leur impact est important dans les collectivités dont les entreprises sont affectées par la baisse d’activité résultant de la fermeture de casernes ou de bases aériennes. Il faut aider ces communes, car elles font beaucoup d’efforts pour implanter de nouvelles activités.

Jean-Pierre Door vient de le dire également, obtenir la cession des terrains qu’on nous a promis à l’euro symbolique relève – pour rester dans le domaine militaire – du parcours du combattant.

Ce qui est très étonnant, c’est que je n’ai jamais vu les auteurs de ce rapport.

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