Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

J’ose espérer que mes collègues socialistes qui m’ont soutenu lorsque j’étais président de la commission des affaires économiques pour l’aménagement du territoire ne se déjugeront pas aujourd’hui ! Je citerai également la conclusion du rapport que j’ai en mains : « Les autres dispositions dérogatoires et les assouplissements ou bonifications attachés aux ZRR ont montré leur utilité et leur intérêt sans accroissement de la dépense publique ». C’est écrit noir sur blanc ! On lit ensuite : « Pour toutes ces raisons, les auteurs de ce rapport concluent sans ambiguïté au maintien d’une discrimination territoriale dédiée aux territoires ruraux, c’est-à-dire des ZRR ».

Ce rapport est aussi valable et même plus selon nous que celui cité dans l’étude d’impact, d’ailleurs incomplète. J’accepte que nous débattions du PLFSS, mais non sans débattre de la politique d’aménagement du territoire et notamment des territoires comme les Hautes-Alpes dont j’ai été député. Mme Berger qui l’est aujourd’hui est sans doute d’accord avec moi, même si nous ne sommes pas d’accord sur tout, car ce principe dépasse les courants et les partis et concerne des territoires ayant besoin d’aide. Si nous votons cet article ce soir, nous donnerons le sentiment de les abandonner !

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