Intervention de Isabelle Le Callennec

Les zones de revitalisation rurale visent à aider le développement des territoires ruraux par des mesures fiscales et sociales. L’objectif est de concentrer les mesures d’aide aux entreprises créatrices d’emplois dans les zones rurales les plus touchées par le déclin démographique et économique. L’étude d’impact note que ce dispositif demeure méconnu et finalement peu attractif. Au lieu de le supprimer, peut-être suffirait-il de le faire mieux connaître afin qu’il soit utilisé ! Je citerai l’exemple de la Bretagne. Si cet article est voté, toutes les communes concernées par ce dispositif, que je ne citerai pas les unes après les autres car il y en a plus d’une centaine, ne bénéficieront plus demain de cette exonération. Cela représente seize communes dans le Morbihan, dix-neuf dans le Finistère et soixante-dix dans les Côtes-d’Armor, chères à notre président de séance ce soir. Cela fait tout de même beaucoup !

Cette suppression des aides est très étonnante. On se rend compte qu’il existe dorénavant dans ce pays deux poids deux mesures, les zones urbaines sensibles de banlieue et les zones rurales que l’on oublie complètement. Il n’y a pas si longtemps, le 14 septembre dernier, le Président de la République s’est livré à une opération de communication en se rendant à Vesoul avec quasiment le tiers de son gouvernement pour annoncer de nouvelles aides à la ruralité et l’allocation de 500 millions d’euros aux zones rurales. Nous sommes probablement une majorité dans cet hémicycle à vouloir repousser l’article compte tenu des amendements déposés de ce côté-ci et de ce côté-là de l’hémicycle. Nous pouvons réussir ce soir à repousser effectivement cet article qui est un article ruralicide de plus.