Intervention de Karine Berger

Franchement, monsieur le président, ce n’est pas provoquer que de dire que le Pacte Territoire Santé est un soutien apporté aux territoires ruraux en matière de santé et de lutte contre la désertification rurale !

Du point de vue économique, l’impact des dispositifs visés par cet article est différent selon les territoires, mais il peut être assez important. Ainsi, un médecin qui s’installe dans une zone de revitalisation rurale peut embaucher quelqu’un grâce aux aides, ce qu’il ne pourrait se permettre de faire autrement dans ces zones très défavorisées.

Savoir si nous devons maintenir des mécanismes de concurrence fiscale entre les territoires est un débat beaucoup trop large pour que nous puissions le trancher ce soir. Aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, les dispositifs que vous proposez de supprimer sont utiles à certains territoires. Avant de revoir la façon de favoriser les territoires en question, et, encore une fois, sans remettre en cause la politique du Gouvernement en la matière, je propose que nous attendions et que, dans un premier temps, l’article ne soit pas adopté.