Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 10
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a rejeté ces amendements de suppression.
Je me permettrai de faire une remarque. Le rapport mené conjointement par l’IGAS et l’IGF, et remis au Gouvernement début juillet, aurait été transmis, paraît-il, dans la foulée au Parlement. Or la commission des affaires sociales ne l’a reçu que fin septembre. Cela, avouez-le, pose un problème de procédure.
