Intervention de Gérard Bapt

Sur le fond, il est clair, monsieur le secrétaire d’État, que cette disposition a suscité beaucoup d’inquiétudes sur tous les bancs de cette assemblée. L’étude d’impact montre que le bénéfice escompté en matière d’économies – auquel je suis sensible en tant que rapporteur chargé de l’équilibre des comptes – est relativement modeste lorsque l’on tient compte de la montée en charge du Pacte de responsabilité.

Il peut être loisible de penser que le Gouvernement pourrait mettre à profit la navette pour retravailler sur ce dispositif. À titre personnel, je ne peux que m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée.