Intervention de Christian Eckert

Tentons de lever quelques ambiguïtés. J’ai entendu deux des orateurs de l’opposition me faire un mauvais procès, employant le terme « nuitamment » pour expliquer que le Gouvernement entendait faire voter discrètement un article. Je ne suis pas maître de l’ordre du jour du Parlement et je ne pouvais deviner, ce matin, à quelle heure du jour ou de la nuit cet article serait examiné. Je ne fuis aucun débat et je comprends que les opinions puissent différer. Aussi, m’entendre accuser de profiter de la nuit pour faire passer un article m’est désagréable. Je n’ai rien fait en ce sens : je siège depuis une semaine, jour et nuit, et je suis le fil du débat !

Par ailleurs, je vous fais observer que le Gouvernement, dans le projet de loi de finances pour 2016, ne touche pas aux dispositifs d’exonération fiscale qui sont attachés aussi bien aux BER, aux ZRR qu’aux ZRD.

Monsieur le rapporteur, vous dites ne pas avoir été destinataire du rapport. Dans le cadre des revues de dépenses, une procédure que la loi de programmation des finances publiques a introduite et que nous expérimentions cette année, le Gouvernement doit remettre chaque année une douzaine de rapports thématiques. Ces documents ont été transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’aux présidents des commissions des finances. Là non plus, nous n’avons pas fait en sorte de dissimuler un rapport aux commissaires aux affaires sociales !

Des questions se posent, je le maintiens. Ainsi, dans les ZRR, l’exonération de droit commun pour un salarié au SMIC est plus favorable que l’exonération spécifique ZRR. La différence n’est pas énorme, mais elle est de quelques dizaines d’euros par mois pour celui qui choisirait de ne pas opter pour le dispositif ZRR et de bénéficier des allégements de cotisations valables sur l’ensemble du territoire national. Reconnaissons que c’est là quelque chose d’aberrant !