Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 10

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

C’est plus net encore dans les ZRD, si j’en crois le graphique que j’ai sous les yeux et que je regrette, monsieur le président, de ne pouvoir montrer aux députés présents. Dans les BER, je vous le concède, ce n’est pas le cas : les dispositifs, pour un salarié au SMIC, sont équivalents.

Permettez-moi de livrer encore quelques chiffres à notre réflexion collective. Le quart des communes françaises, 13 600 environ, se trouvent en ZRR. Certes, la petite taille des communes rurales explique une telle proportion. Pour autant, le ciblage ne nécessiterait-il pas quelques restrictions ?

Il a été beaucoup fait mention du rapport de l’IGF et de l’IGAS. Mais permettez-moi de citer la proposition no 3 d’un rapport transpartisan, établi par MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier : « supprimer l’exonération de cotisations sociales pour embauche à partir du 1er janvier 2015, compte tenu de son faible intérêt par rapport aux mesures de droit commun ». Les rapports peuvent se contredire les uns les autres – il s’agit là d’un rapport parlementaire.

Enfin, comment mesurer l’économie pour l’État ? En faisant la différence entre le coût des exonérations spécifiques et le coût des exonérations de droit commun. À partir du moment où ces dernières augmentent…

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