Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 10
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Oui, mais alors, nous finirons par créer des crédits de cotisations sociales !
À mesure que les dispositifs de droit commun augmentent, ce que rapportent ces dispositifs spécifiques est, en effet, de plus en plus faible. Une fois montés en charge, ils coûtent, en année pleine, une cinquantaine de millions d’euros, ce qui n’est pas considérable.
Il serait incohérent que le Gouvernement émette un avis favorable à des amendements de suppression d’un article qu’il a lui-même proposé. Telles sont les réflexions que m’inspirent les différentes interventions. Avis défavorable.
