Intervention de Véronique Louwagie

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement no 310 qu’a défendu M. Tian. Il tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport en vue de la mise en place d’un comité d’alerte sur l’évolution de la dette sociale.

Je rappellerai une fois encore quelques chiffres : la CRDS et la CADES, créées pour treize ans, devaient donc disparaître en 2009. En évoquant longuement, hier, l’impôt sur le revenu et la CSG, nous n’avons cependant pas abordé la CRDS, qui aurait pourtant mérité que nous en parlions, car cette contribution, créée pour une durée limitée, est toujours là.

Je rappelle également que le plafond de découvert de l’ACOSS a été en 2015 de 36,3 milliards d’euros et que 227 milliards d’euros ont été transférés à la CADES, qui n’a aujourd’hui amorti que 96,7 milliards d’euros.

Monsieur le secrétaire d’État, vous déclariez tout à l’heure que, pour la première fois, la dette sociale allait diminuer. Je tiens pour ma part à rappeler que, si le niveau des taux d’intérêt est aujourd’hui très favorable, nous ne sommes pas à l’abri d’une évolution de ces taux, qui pourrait provoquer un changement complet de la situation. Ce risque qui pèse sur la France et sur l’évolution de notre dette sociale justifie la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport en vue de la création d’un comité d’alerte qui permettrait de suivre attentivement l’évolution de cette situation, notamment l’évolution financière sur l’ensemble des places internationales.