Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 521 , 58 , 195 et 284 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 58 , 195 et 284 sont identiques.

La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l’amendement no 521 .

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