Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 30 et annexe b
David Habib, président :La parole est à M. Denis Jacquat.
Cet article vise à approuver l’annexe B, laquelle prévoit le transfert de 500 millions d’euros de la branche AT-MP, excédentaire, vers la branche maladie, qui est très déficitaire. À ce propos, je voudrais rappeler ce que j’ai dit ici même il y a deux jours, lors de la présentation de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
