Intervention de Francis Vercamer

Il s’agit de supprimer l’alinéa 28 de l’annexe B, lequel tend à transférer 500 millions d’euros de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, dite « AT-MP », vers la branche famille.

À défaut de réformes structurelles, le Gouvernement organise un siphonnage de différents régimes afin d’équilibrer les comptes déficitaires.

La branche AT-MP, je le rappelle, est financée par les seules entreprises sur la base d’un rapport entre sinistres et primes. S’il est excédentaire, c’est donc que les entreprises font des efforts en matière de conditions de travail et de pénibilité.

Au moment où le Gouvernement appelle de ses voeux un travail sur la pénibilité, le siphonnage de la branche AT-MP au profit de la branche maladie n’est assurément pas un signe encourageant.

La branche AT-MP a su se réformer, ce qui n’est pas encore le cas d’autres branches. Je souhaite donc qu’elles se réforment elles aussi et que l’on renonce au transfert de 500 millions ici prévu.