Intervention de Gérard Bapt

À législation inchangée, en 2016, la croissance des produits serait plus rapide que celle des charges, ce qui améliorerait le solde de la branche AT-MP de près de 100 millions d’euros. Les excédents de cette branche approcheraient alors, d’après les comptes de la Sécurité sociale, 700 millions d’euros.

L’an passé, le législateur a fixé à 1 milliard d’euros le montant dû par la branche AT-MP à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, alors que la commission présidée par Jean-Pierre Bonin a pour sa part estimé, en 2014, que le coût de cette sous-déclaration avoisinerait, pour la branche maladie, 1,3 milliard d’euros selon une fourchette haute.

Les sous-déclarations peuvent avoir plusieurs causes, à commencer par une méconnaissance, de la part des victimes ou de leurs ayants droit de l’origine professionnelle de l’affection – en l’absence d’une traçabilité absolue des expositions, le lien de causalité est en effet très difficile à établir. Elles peuvent aussi tenir à une appréhension des salariés à l’égard de leur emploi ou de la procédure de déclaration, à des pressions qu’ils subissent ou encore à leur choix de solliciter de préférence une pension d’invalidité.

Dans ce contexte, il paraît tout à fait justifié que la branche AT-MP assure pleinement sa contribution. J’ajoute que, malgré le transfert de cotisation de 0,05 % de cette branche vers la branche maladie, elle restera excédentaire de 525 millions d’euros en 2016. Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable.