Intervention de Bernard Accoyer

Cette mauvaise habitude du Gouvernement – et même des gouvernements successifs – d’un transfert de la branche AT-MP vers la branche maladie du régime général, sous le prétexte de sous-déclarations et autres artifices, fait en réalité peser des charges supplémentaires sur l’économie française, puisque la branche AT-MP est exclusivement financée par les entreprises.

On voit bien, à mesure que l’on avance dans l’examen de ce PLFSS, que la baisse des charges des entreprises n’est en rien une priorité pour le Gouvernement ; bien au contraire, à chaque fois qu’il peut reprendre d’une main ce qu’il a prétendument donné de l’autre à travers le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – ou le pacte de compétitivité, il le fait.