Intervention de Anne-Marie Escoffier

Mesdames et messieurs les députés, je salue l'accord global que vous avez donné à ce texte, qui répond à un vrai besoin. Je dirai simplement quelques mots sur la forme juridique prise par cette réforme, car j'ai été interpellée sur ce point.

La forme juridique a choqué, compte tenu du calendrier proposé. Le texte que nous examinons, qui est une proposition de loi, a un caractère d'urgence – je tiens à le souligner. Il nous faut en effet, dès le début de l'année prochaine, arrêter de nouvelles règles de représentativité des délégués communautaires. Il était donc important que ce texte soit voté assez tôt dans l'année, puisque, dès le 1er janvier 2013, les nouveaux schémas d'intercommunalité prendront corps. Il fallait donc aller au bout de la démarche.

Cela explique que l'on ne puisse attendre l'examen du texte de M. Valls, prévu début janvier, et encore moins celui que Marylise Lebranchu et moi-même préparons en ce moment. Ce dernier ne sera peut-être pas le troisième acte de la décentralisation, mais une modernisation, une réforme de l'action publique, puisqu'il concernera, dans un cadre global et cohérent, les services de l'État et les collectivités territoriales, pour que l'action publique soit plus lisible par les citoyens. En tout état de cause, ce texte, sur lequel nous sommes en train de travailler, ne sera déposé qu'au cours du mois de janvier – il a fallu, en effet, prendre le temps de le livrer à la concertation – et ne sera débattu qu'à partir du printemps prochain. Il aurait donc été beaucoup trop tard, alors, pour introduire ces modifications, dont chacun ici mesure bien l'intérêt : plus de simplicité, de cohérence et de clarté. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)