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Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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Documents législatifs
Rapport N° 490 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (6 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 21h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Françoise Descamps-Crosnier
(
3 interventions
)
Philippe Gosselin
(
3 interventions
)
Gilles Bourdouleix
(
2 interventions
)
Paul Molac
(
2 interventions
)
Jean-Pierre Vigier
(
1 intervention
)
Olivier Dussopt
(
1 intervention
)
Béatrice Santais
(
1 intervention
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Marc Dolez
(
1 intervention
)
Nathalie Appéré
(
1 intervention
)
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